Actus et Communiqués de Presse

05/12/2012

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Le Groupe BPCE, première banque française choisie par la Commission européenne et la KfW pour financer des projets locaux d’efficacité énergétique en France

Aujourd’hui, le Groupe BPCE signe un partenariat avec la banque allemande KfW, pour soutenir, dans les territoires, les collectivités, les entreprises et les particuliers qui s’engagent sur l’efficacité énergétique.

Le Groupe BPCE, dont le projet a été reconnu par la Commission européenne, est la première banque en France choisie par la KfW. Ce partenariat est inclus dans le mécanisme européen appelé ELENA destiné à promouvoir des projets locaux d’efficacité énergétique.

La KfW a un double rôle : d’une part, missionnée par la Commission européenne, elle gère les subventions accordées aux collectivités et, d’autre part, elle fait bénéficier le Groupe BPCE de lignes de financement pour investir dans ce secteur.

Concrètement, le Groupe BPCE et les collectivités partenaires ont construit un dispositif d’organisation du financement local de l’efficacité énergétique. Ce système est fondé sur un maillage des acteurs et des projets, et sur la coordination de plusieurs outils de financement existants.

Ainsi, une combinaison de quatre outils bancaires complémentaires sera proposée par le Groupe BPCE :

  • une ressource de liquidités dédiée à l’environnement, pérenne et à taux bonifiés (lignes KfW puis livrets d’épargnes territoriaux solidaires),
  • des prêts simples et à taux privilégiés dédiés aux entreprises et particuliers qui investissent dans l’efficacité énergétique,
  • un mécanisme local de garantie pour sécuriser le dispositif,
  • un outil de valorisation financière pour alimenter le dispositif.

Par ailleurs, le principe repose avant tout sur un partenariat fort entre le Groupe BPCE et les collectivités locales, qui ont la charge d’animer les acteurs locaux, de fixer les priorités et de dimensionner les besoins de financements. Pour assumer ce maillage, les collectivités partenaires ont accès via les Banques Populaires et Caisses d'Epargne locales à la subvention européenne ELENA qui peut couvrir 90% des besoins en assistance technique (compétences, appels d’offres, diagnostics…).

Après avoir tiré les leçons des réussites et échecs des expériences passées dans ce domaine, c’est dans un contexte où les prix des énergies sont en constante augmentation, que la Commission européenne a mis en place un nouveau mécanisme ELENA [1] en partenariat avec KfW. Se fondant sur le retour d’expérience des premiers outils d’assistance technique directe ELENA, la Commission a fondé ce mécanisme simplifié qui permet, pour la première fois, de porter simplement auprès des professionnels et entreprises, des financements adaptés à leurs besoins en termes d’efficacité énergétique et correspondant aux priorités exprimées par les collectivités partenaires. Ce mécanisme a été créé à l’initiative de la Convention des Maires en coopération avec la Commission européenne dans le cadre du programme « Intelligent Energy Europe II ».

Pour le moment cinq Banques Populaires et Caisses d'Epargne pilotes ont noué des relations avec des collectivités locales (Régions ou Communautés de communes) en vue de signer une convention locale de mise en application du dispositif.

Cet engagement du groupe BPCE dans le mécanisme ELENA démontre une nouvelle fois l’ancrage des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne en régions et leurs rôles au service de l’économie réelle.