Actus et Communiqués de Presse

12/10/2015

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4 000 normes recensées dans la construction en 2014

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En 2014, près de 4 000 normes ont été comptabilisées dans le domaine de la construction en France*. Elles couvrent plusieurs domaines tels que la réglementation thermique des bâtiments, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’électricité, le gaz, les matériaux innovants, l’isolation acoustique, par exemple.

L’INSEE a évalué une augmentation de 55 % du coût des constructions, entre janvier 2000 et janvier 2014**, due à ces nombreuses normes.

Dans le cadre de la démarche "Objectifs 500 000" (2014) portée par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, 50 mesures de simplification pour la construction de logements ont été présentées***. Elles visent à rationaliser le stock des règles et normes principales existantes, et à agir pour la qualité et la lisibilité des nouvelles normes et réglementations.

Ces données ont été reprises par le récent rapport de l’Institut Montaigne Politique du logement : faire sauter les verrous, sorti en juillet 2015.

*Source : Objectifs 500 000, op.cit..
** Source : INSEE (Index du bâtiment –BT01- Tous corps d’état- Référence 100 en janvier 1974).  
*** Mesures présentées par Sylvia Pinel le 25 juin 2014 dans le cadre des actions pour la relance de la construction de logements.

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